http://id.eaufrance.fr/ddd/nsa Ministère chargé de l'Environnement France 2015-11-03 http://id.eaufrance.fr/int/1470 owl/xml http://creativecommons.org/licenses/by-nd/3.0/fr 2019-02-25 Ministère chargé de l'environnement Référentiels Référentiel administratif 2016-04-26 com Référentiel administratif Référentiel administratif 4 Evolutions 3.0 -> 4 -Ajout de la classe PAYS et de la nomenclature ISO 3166-1 alpha 2 -Mise à jour de la longueur maximale des codes de commune (pour les communes étrangères) à 8 caractères -Ajout de l'attribut "Origine du code de la commune" correspondant à l'ensemble des institutions en charge de la codification nationale des communes au sein des différents pays frontaliers. -Modification de la cardinalité de l'association "Zone géographique de l'unité urbaine" entre COMMUNE et UNITE URBAINE (0..1 au lieu de 1..1 : une commune n'appartient pas forcément à une entité urbaine d'après l'INSEE). -Modification de la cardinalité entre COMMUNE et CANTON (association chef lieu de canton): une commune peut-etre chef lieu de plusieurs cantons (exemple code canton 6311, 6312, 6313 qui ont pour chef lieu tous les trois Clermont-Ferrand). la cardinalité passe à (0-n) et non (0-1). -Modification de la cardinalité entre commune et pseudo-canton (association chef lieu de pseudo-canton): d'après l'insee un pseudo canton n'a pas forcément de chef lieu. Cela arrive dans le cas de pseudo-cantons situés à la périphérie d'une ville importante constituant à elle seule un pseudo-canton non précisé (code supérieur à 80). -Intégration de l'attribut géométrie aux différentes classes assimilées à un objet cartographique (COMMUNE, DEPARTEMENT, REGION, CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE DE BASSIN) -Ajout de la classe GENEALOGIE DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE - Ajout de la classe INTERVENANT et création d'une association avec CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE DE BASSIN pour le rôle de COMITE DE BASSIN. La classe comité de bassin (nomenclature) a été supprimée du dictionnaire MDO1.3. - Suppression de la nomenclature des compétences, mais ajout en tant qu'attribut - Suppression de la classe HISTORIQUE DES DELEGATIONS DE COMPETENCES ENVERS LES INSTITUTIONS INTER COLLECTIVITES TERRITORIALES - Suppression de la classe INSTITUTION INTER COLLECTIVITES TERRITORIALES (classe remplacée par la classe ENTREPRISE dans le dictionnaire Interlocuteurs, version 1) - Suppression de la classe HISTORIQUE DES COMPETENCES DE L'INSTITUTION INTER COLLECTIVITES TERRITORIALES - Mise à jour de la définition de la classe COMMUNE de sorte à inclure les concepts équivalents des pays frontaliers à des fins de gestion de données. - Mise à jour de la longueur maximale du nom d'une REGION à 100 caractères suite à la fusion des régions ERRATUM du 25/02/2019 : Mise à jour de la définition de l'attribut "Nom de la circonscription de bassin", ajout des noms des circonscriptions de corse et d'outre-mer. TO DO: - Supprimer le paragraphe de la définition sur l'évolution du découpage communal (qui est faux) et le mettre à jour avec les résultats du GT commune (à venir) - recréer les associations entre la classe COMMUNE et BASSIN DCE DISTRICT HYDROGRAPHIQUE et COMITE DE BASSIN ?? - Ajouter l'attribut "Année officielle de référence" <AnneeRef> définition : "Année de diffusion du Code Officiel Géographique (COG) auquel est rattaché le jeu de données" Revoir la déf? DV: ajouter un attribut AnneeRefInsee pour chaque classe: Région, Departement et Commune --> ex; Commune. (millesime du referentiel). explication: problématique des ZoneVuln: liste des communes en ZV / bassin. Chaque bassin utilise une millesime de commune different .... NB: AnneeRefInseeZoneVuln existe déja (besoin de le généraliser en AnneeRefInsee. 5 3 4 8 3 4 2 5 35 35 50 25 35 100 250 25 200 /ArrondMunic L'arrondissement municipal n'existe que pour Paris, Lyon et Marseille. Le but de la politique de décentralisation des services administratifs en 1982 consistait à rapprocher les administrations municipales du citoyen et à déconcentrer la gestion des trois plus grandes communes sans pour autant remettre en cause leur unité. La déconcentration ainsi souhaitée fut réalisée en donnant certaines compétences à un conseil et un maire élu. Ces arrondissements et leur conseil coexistent cependant avec un conseil municipal qui maintient l'unité communale de la ville. Il ne faut pas confondre l'arrondissement municipal, partition des 3 principales villes françaises, avec l'arrondissement, subdivision du département. /ArrondMunic ARRONDISSEMENT MUNICIPAL /ArrondMunic L'arrondissement municipal n'existe que pour Paris, Lyon et Marseille. Le but de la politique de décentralisation des services administratifs en 1982 consistait à rapprocher les administrations municipales du citoyen et à déconcentrer la gestion des trois plus grandes communes sans pour autant remettre en cause leur unité. La déconcentration ainsi souhaitée fut réalisée en donnant certaines compétences à un conseil et un maire élu. Ces arrondissements et leur conseil coexistent cependant avec un conseil municipal qui maintient l'unité communale de la ville. Il ne faut pas confondre l'arrondissement municipal, partition des 3 principales villes françaises, avec l'arrondissement, subdivision du département. /ArrondMunic Classe /Arrondissement L'arrondissement est une circonscription administrative de l'Etat. C'est la zone géographique dont le chef-lieu est la sous-préfecture. Le sous-préfet est chargé de son administration; il relaie le préfet en assurant le contrôle administratif des communes de son arrondissement. Le libellé de l'arrondissement est le plus souvent celui du chef-lieu. Toutes les communes chef-lieu appartiennent à un arrondissement qui porte leur nom à l'exception des arrondissements de Metz-Campagne (57-4), Thionville-Ouest (57-8) et Strasbourg-Campagne (67-6). L'arrondissement est une subdivision du département et un regroupement de cantons qui respecte les limites de communes. L'identifiant complet d'un arrondissement est la concaténation de son numéro avec celui du département dans lequel il se situe. Toutes les communes sont rattachées à un et un seul arrondissement parmi lesquelles une par arrondissement est désignée comme chef lieu d'arrondissement. Il ne faut pas confondre l'arrondissement, subdivision du département, avec l'arrondissement municipal, partition des trois plus grandes villes françaises. La liste des arrondissements est sous la responsabilité de l'INSEE. /Arrondissement ARRONDISSEMENT /Arrondissement L'arrondissement est une circonscription administrative de l'Etat. C'est la zone géographique dont le chef-lieu est la sous-préfecture. Le sous-préfet est chargé de son administration; il relaie le préfet en assurant le contrôle administratif des communes de son arrondissement. Le libellé de l'arrondissement est le plus souvent celui du chef-lieu. Toutes les communes chef-lieu appartiennent à un arrondissement qui porte leur nom à l'exception des arrondissements de Metz-Campagne (57-4), Thionville-Ouest (57-8) et Strasbourg-Campagne (67-6). L'arrondissement est une subdivision du département et un regroupement de cantons qui respecte les limites de communes. L'identifiant complet d'un arrondissement est la concaténation de son numéro avec celui du département dans lequel il se situe. Toutes les communes sont rattachées à un et un seul arrondissement parmi lesquelles une par arrondissement est désignée comme chef lieu d'arrondissement. Il ne faut pas confondre l'arrondissement, subdivision du département, avec l'arrondissement municipal, partition des trois plus grandes villes françaises. La liste des arrondissements est sous la responsabilité de l'INSEE. /Arrondissement Classe /Canton Le canton est essentiellement une circonscription électorale. Chaque canton élit un conseiller général au scrutin uninominal majoritaire à 2 tours pour 6 ans. Les cantons ont été créés, comme les départements, par la loi du 22 décembre 1789. Les cantons, dans la plupart des cas, englobent plusieurs communes. Mais les cantons ne respectent pas toujours les limites communales : les communes les plus peuplées appartiennent à plusieurs cantons. En particulier le canton électoral comprend plusieurs communes ou parties de communes (en particulier en zone urbaine). Ainsi un canton peut être constitué de communes entières, d’un morceau d’une commune (pour les communes urbaines), ou de morceaux de communes et de communes entières. Un canton appartient à un et un seul arrondissement. Si le canton accueille encore, en principe, certains services de l’Etat (gendarmerie, perception), la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République et le décret du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration l’ignorent totalement. Les cantons électoraux sont amenés à évoluer dans le temps (autour de 4000 cantons), principalement à l’initiative du ministère de l’intérieur. Les cantons sont représentées soit sous la forme d'un objet polygonal spécifique, soit sous la forme de pseudo-cantons. La liste des cantons électoraux, et des communes constituantes pour tout ou partie est tenue à jour par l’INSEE. /Canton CANTON /Canton Le canton est essentiellement une circonscription électorale. Chaque canton élit un conseiller général au scrutin uninominal majoritaire à 2 tours pour 6 ans. Les cantons ont été créés, comme les départements, par la loi du 22 décembre 1789. Les cantons, dans la plupart des cas, englobent plusieurs communes. Mais les cantons ne respectent pas toujours les limites communales : les communes les plus peuplées appartiennent à plusieurs cantons. En particulier le canton électoral comprend plusieurs communes ou parties de communes (en particulier en zone urbaine). Ainsi un canton peut être constitué de communes entières, d’un morceau d’une commune (pour les communes urbaines), ou de morceaux de communes et de communes entières. Un canton appartient à un et un seul arrondissement. Si le canton accueille encore, en principe, certains services de l’Etat (gendarmerie, perception), la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République et le décret du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration l’ignorent totalement. Les cantons électoraux sont amenés à évoluer dans le temps (autour de 4000 cantons), principalement à l’initiative du ministère de l’intérieur. Les cantons sont représentées soit sous la forme d'un objet polygonal spécifique, soit sous la forme de pseudo-cantons. La liste des cantons électoraux, et des communes constituantes pour tout ou partie est tenue à jour par l’INSEE. /Canton Classe /CdArrondMunic Code officiel géographique sur 5 caractères attribué par l'INSEE pour chaque agglomération muncipale des trois communes que sont Paris, Lyon et Marseille. /CdArrondMunic Code de l'arrondissement municipal /CdArrondissement L'identifiant de l'arrondissement est le code INSEE de l'arrondissement sur 3 chiffres, les deux premiers étant le numéro du département (représenté par la dépendance de l'identifiant) et le troisième, le num??ro de l'arrondissement dans le département. /CdArrondissement Numéro de l'arrondissement /CdCanton Le numéro du canton est le numéro INSEE du canton basé sur 4 chiffres, les deux premiers étant le numéro du département et les deux derniers le numéro du canton dans le département.Ce code est affecté à l'intérieur du département et peut prendre les modalités de 0 à 80 Cette règle s'applique en France métropolitaine et dans les DOM. /CdCanton Numéro du canton /CdCommune En France, le numéro de la commune est le numéro INSEE de la commune basé sur 5 caractères. Pour les communes de métropoles, les deux premiers caractères correspondent au numéro du département auquel la commune appartient. Pour les DOM, les trois premiers caractères correspondent au code du département auquel la commune appartient. Il est à noter que ce numéro de la commune est au format caractère afin de gérer les communes de la Corse (2A et 2B). Dans la plupart des pays, une commune correspond à la plus petite subdivision administrative. Le système de codification des communes varie d'un pays à l'autre (cf origine du code de la commune) /CdCommune Numéro de la commune /CdDepartement Le numéro du département est le code INSEE du département sur 3 positions. Il est de format caractère pour prendre en compte les départements de la Corse. /CdDepartement Numéro du département /CdPays Chaque pays est identifié par un code au sein de la norme ISO 3166-1 alpha 2. Le code ISO 3166-1 "alpha-2" (ou A2) associe un code à deux caractères à chaque entité. Ces deux caractères sont choisis de manière à être facilement associables au pays qu'ils désignent (par exemple "FR" pour la France). Très utilisé, ce code est recommandé par de nombreux autres organismes de normalisation et notamment par le W3C pour l'identification des pays et des langues sur le Web. La liste des valeurs possibles est définie dans la nomenclature n°678. /CdPays Code du pays /CdPseudoCanton Le numéro du pseudo-canton est le numéro INSEE du canton basé sur 4 chiffres, les deux premiers étant le numéro du département et les deux derniers le numéro du pseudo-canton dans le département. Dans la plupart des cas, le code du pseudo-canton reprend le code du canton des communes concernées. Néanmoins, lorsque une commune est fractionnée en plusieurs cantons électoraux - cas des communes importantes et parfois de petites communes (à la suite d'une fusion par exemple), il n'est conservé qu'un seul code de pseudo-canton créé spécifiquement (identifié par un numéro supérieur à 80). L'INSEE précise les règles de construction du numéro du pseudo-canton : a) lorsqu'un canton comprend au moins une commune entière, l'ensemble des communes entières de ce canton constitue un pseudo-canton, dont le code est le code canton (commun à toutes les communes) du Code Officiel Géographique ; b) chacune des communes non incluses dans les pseudo-cantons définis en a) constitue à elle seule un pseudo-canton, dont le numéro de code correspond à la modalité "canton non précisé" pour cette commune dans le Code Officiel Géographique (toutes ces communes sont traversées par une limite de canton) Cette information est sous la responsabilité de l'INSEE. /CdPseudoCanton Code du pseudo-canton /CdRegion Le numéro de la région est le code INSEE sur 2 positions. /CdRegion Numéro de la région /CdUniteUrbaine Cet identifiant est le code sur 5 caractères attribué par l'INSEE à chaque unité urbaine. Les deux premiers caractères (chiffre + lettre) identifient le département de l'unité urbaine : - 00 pour les unités urbaines interdépartementales, - le code du département pour les unités urbaines intra-départementales de métropole, - 9A pour la Guadeloupe, - 9B pour la Martinique, - 9C pour la Guyane, - et 9D pour la Réunion. Le troisième chiffre de ce code correspond à la tranche de population sans doubles comptes en 1990 de l'ensemble de l'unité urbaine (dans le cas d'unités urbaines internationales, seules sont prises en compte les communes situées en France), dans les conditions suivantes : - 1 : Unité urbaine de moins de 5000 habitants ; - 2 : Unité urbaine de 5000 à 9999 habitants ; - 3 : Unité urbaine de 10000 à 19999 habitants ; - 4 : Unité urbaine de 20000 à 49999 habitants ; - 5 : Unité urbaine de 50000 à 99999 habitants ; - 6 : Unité urbaine de 100000 à 199999 habitants ; - 7 : Unité urbaine de 200000 ?? 1999999 habitants ; - 8 : Agglomération de Paris ; Les deux derniers chiffres du code constituent un numéro d'ordre attribué à chaque unité urbaine à l'intérieur de chacune des classes ci-dessus, dans une séquence croissante selon la population sans doubles comptes dans chaque département pour les unités urbaines comprises dans un seul département (de 01 à 49), dans la France entière pour les unités urbaines interdépartementales (de 51 à 99). /CdUniteUrbaine Code de l'unité urbaine /CircAdminBassin La France comprend 12 circonscriptions de bassin ou comités de bassin (7 en métropole et 5 en outre-mer). Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel. /CircAdminBassin CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE DE BASSIN /CircAdminBassin La France comprend 12 circonscriptions de bassin ou comités de bassin (7 en métropole et 5 en outre-mer). Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel. /CircAdminBassin Classe /ColTerritoriale Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. Sont définies comme collectivités territoriales : - les communes ; - les départements auxquels s'ajoutent les départements d'outre-mer (Dom); - les régions auxquelles s'ajoutent également les régions d'outre-mer ; - les collectivités à statut particulier ; - les collectivités d'outre-mer (COM). /ColTerritoriale COLLECTIVITE TERRITORIALE /ColTerritoriale Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. Sont définies comme collectivités territoriales : - les communes ; - les départements auxquels s'ajoutent les départements d'outre-mer (Dom); - les régions auxquelles s'ajoutent également les régions d'outre-mer ; - les collectivités à statut particulier ; - les collectivités d'outre-mer (COM). /ColTerritoriale Classe /ComGenealogieCot Complément d'information sur la modification de généalogie. /ComGenealogieCot Commentaire sur la généalogie de la collectivité territoriale /Commune La commune est une des circonscriptions administratives pivots du découpage administratif du territoire national. Elle est identifiée par un code alphanumérique sur 5 positions attribué par l'INSEE - à ne pas confondre avec le code postal. La notion de commune ne doit pas être confondue avec celle de "ville nouvelle" qui fait l'objet de la loi n°70-610 du 10 juillet 1970. Cette dernière définit un certain nombre de dispositions tendant à faciliter la création "d'agglomérations nouvelles", communément appelées "villes nouvelles". Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité communale, les communes peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales à chacune desquelles elles délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs. Une commune peut également avoir un ou plusieurs liens avec une ou plusieurs communes à la suite de l'évolution du découpage communal (scission ou fusion de communes...). A chaque lien, il sera précisé dans les attributs "Nature de l'évolution" et "Date de l'évolution" du lien "Historique du découpage communal", la nature de l'évolution ainsi que la date à laquelle elle intervient. Certaines communes tiennent le rôle de chef lieu pour les régions, les départements, les arrondissements et les cantons. La liste des communes est sous la responsabilité de l'INSEE. Ce concept de COMMUNE est également utilisé pour gérer les communes des pays frontaliers à des fins de gestion de données. Le nom du concept se rapportant à la plus petite subdivision administrative varie selon les pays. exemple: pour l'Espagne "municipio" dont les codes sont attribués par l'INE. pour l'Italie "comune" dont les codes sont attribués par l'ISTAT. pour la Belgique "commune" dont les codes sont attribués par l'INS pour l'Allemagne "gemeinde" dont les codes sont attribués par l'AGS. pour les Pays-Bas "gemeente" dont les codes sont attribués par le GEM. pour la Suisse "kommun" dont les codes sont attribués par l'OFS pour le Luxemboug "commune" dont les codes sont attribués par le STATEC /Commune COMMUNE /Commune La commune est une des circonscriptions administratives pivots du découpage administratif du territoire national. Elle est identifiée par un code alphanumérique sur 5 positions attribué par l'INSEE - à ne pas confondre avec le code postal. La notion de commune ne doit pas être confondue avec celle de "ville nouvelle" qui fait l'objet de la loi n°70-610 du 10 juillet 1970. Cette dernière définit un certain nombre de dispositions tendant à faciliter la création "d'agglomérations nouvelles", communément appelées "villes nouvelles". Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité communale, les communes peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales à chacune desquelles elles délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs. Une commune peut également avoir un ou plusieurs liens avec une ou plusieurs communes à la suite de l'évolution du découpage communal (scission ou fusion de communes...). A chaque lien, il sera précisé dans les attributs "Nature de l'évolution" et "Date de l'évolution" du lien "Historique du découpage communal", la nature de l'évolution ainsi que la date à laquelle elle intervient. Certaines communes tiennent le rôle de chef lieu pour les régions, les départements, les arrondissements et les cantons. La liste des communes est sous la responsabilité de l'INSEE. Ce concept de COMMUNE est également utilisé pour gérer les communes des pays frontaliers à des fins de gestion de données. Le nom du concept se rapportant à la plus petite subdivision administrative varie selon les pays. exemple: pour l'Espagne "municipio" dont les codes sont attribués par l'INE. pour l'Italie "comune" dont les codes sont attribués par l'ISTAT. pour la Belgique "commune" dont les codes sont attribués par l'INS pour l'Allemagne "gemeinde" dont les codes sont attribués par l'AGS. pour les Pays-Bas "gemeente" dont les codes sont attribués par le GEM. pour la Suisse "kommun" dont les codes sont attribués par l'OFS pour le Luxemboug "commune" dont les codes sont attribués par le STATEC /Commune Classe /DateModificationCot La date de l'évolution est la date au jour près, à laquelle a eu lieu une évolution du découpage administratif. Cette information est obtenue à partir du fichier des événements intervenus sur les communes (Code Officiel Géographique - Historique) que gère l'INSEE. /DateModificationCot Date de modification de la généalogie de la collectivité territoriale /Departement Création de la Révolution (loi du 22 décembre 1789), le département devient collectivité locale autonome, avec un organe délibérant et un exécutif élus, par la loi du 10 août 1871.Il est géré par un conseil départemental élu pour 6 ans au suffrage universel, qui élit à son tour un président, exécutif du département qui prépare et exécute les délibérations du conseil général, gère le budget et dirige le personnel. Le département a de larges compétences : action sociale, construction et entretien des collèges, remembrement rural, organisation des transports scolaires,... On compte 101 départements (dont 5 d'outre-mer). Un département appartient à une région et une seule. Chaque région d'outre-mer n'est formée que d'un seul département. Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité départementale, les départements peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales à chacune desquelles ils délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs. La liste des départements est sous la responsabilité de l'INSEE. /Departement DEPARTEMENT /Departement Création de la Révolution (loi du 22 décembre 1789), le département devient collectivité locale autonome, avec un organe délibérant et un exécutif élus, par la loi du 10 août 1871.Il est géré par un conseil départemental élu pour 6 ans au suffrage universel, qui élit à son tour un président, exécutif du département qui prépare et exécute les délibérations du conseil général, gère le budget et dirige le personnel. Le département a de larges compétences : action sociale, construction et entretien des collèges, remembrement rural, organisation des transports scolaires,... On compte 101 départements (dont 5 d'outre-mer). Un département appartient à une région et une seule. Chaque région d'outre-mer n'est formée que d'un seul département. Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité départementale, les départements peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales à chacune desquelles ils délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs. La liste des départements est sous la responsabilité de l'INSEE. /Departement Classe /GenealogieCollectiviteTerritoriale La généalogie permet de tracer les modifications apportées à chaque commune. Cette association permet d'assurer un suivi de l'évolution du découpage administratif en indiquant quand ont eu lieu les fusions et les scissions de communes, dans le but d'assurer également un meilleur suivi de la localisation d'objets comme les stations de mesure. L'évolution du découpage communal relève de la responsabilité de l'INSEE. /GenealogieCollectiviteTerritoriale GENEALOGIE DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE /GenealogieCollectiviteTerritoriale La généalogie permet de tracer les modifications apportées à chaque commune. Cette association permet d'assurer un suivi de l'évolution du découpage administratif en indiquant quand ont eu lieu les fusions et les scissions de communes, dans le but d'assurer également un meilleur suivi de la localisation d'objets comme les stations de mesure. L'évolution du découpage communal relève de la responsabilité de l'INSEE. /GenealogieCollectiviteTerritoriale Classe /GeomCanton Représentation spatiale du canton. Les multi-polygones sont autorisés. /GeomCanton Géométrie du canton /GeomCircAdminBassin Représentation spatiale de la circonscription administrative de bassin. Les multi-poygones ne sont pas autorisés. /GeomCircAdminBassin Géométrie de la circonscription de bassin /GeomCommune Représentation spatiale de la commune. Les multi-polygones sont autorisés. /GeomCommune Géométrie de la commune /GeomDepartement Représentation spatiale du département. Les multi polygones sont autorisés. /GeomDepartement Géométrie du département /GeomRegion Représentation spatiale de la région. Les multi polygones sont autorisés. /GeomRegion Géométrie de la région /LbArrondissement Excepté pour les grandes villes, le nom de l'arrondissement est généralement celui de la commune chef-lieu d'arrondissement. Le nom de l'arrondissement est fourni par l'INSEE. /LbArrondissement Nom de l'arrondissement /LbCanton Le nom associé à chaque canton est celui attribué par l'INSEE. /LbCanton Nom du canton /LbCommune Le nom associé à chaque commune est celui attribué par l'INSEE. L'article éventuel de la commune n'apparaît pas dans le nom en clair, il est précisé dans une variable annexe. /LbCommune Nom de la Commune /LbDepartement Le nom associé à chaque département est celui attribué par l'INSEE. /LbDepartement Nom du département /LbPseudoCanton Le nom associé à chaque pseudo-canton est celui attribué par l'INSEE. Il reprend le nom du canton lorsqu'il est identique. /LbPseudoCanton Nom du pseudo-canton /LbRegion Le nom associé à chaque région est celui attribué par l'INSEE. /LbRegion Nom de la région /NatureUniteUrbaine Si l'unité urbaine s'étend sur plusieurs communes, l'ensemble de ces communes forme une agglomération multicommunale ou agglomération urbaine. Si l'unité urbaine s'étend sur une seule commune, elle est dénommée ville isolée. La liste des valeurs possibles est définie dans la nomenclatures n°642. /NatureUniteUrbaine Nature de l'unité urbaine /NomArrondMunic Nom attribué à chaque agglomération muncipale. exemple: Marseille 1er Arrondissement /NomArrondMunic Nom de l'arrondissement muncipal /NomCircAdminBassin Le nom de la circonscription de bassin est celui attribué par l'INSEE à l'Agence de l'Eau située sur le bassin et dont la liste des valeurs est donnée ci-après : - ARTOIS-PICARDIE - RHIN-MEUSE - SEINE-NORMANDIE - LOIRE-BRETAGNE - ADOUR-GARONNE - RHONE-MEDITERRANEE - GUADELOUPE - MARTINIQUE - GUYANE - REUNION - MAYOTTE - CORSE /NomCircAdminBassin Nom de la circonscription de bassin /NomPays /NomPays Nom du pays /NumCircAdminBassin Le numéro de la circonscription de bassin est un identifiant artificiel non signifiant sur 2 chiffres, dont la liste des valeurs attribuée par l'INSEE est la suivante est décrite dans la nomenclature n°447. /NumCircAdminBassin Numéro de la circonscription de bassin /OrCdCommune Dans la plupart des pays, une commune correspond à la plus petite subdivision administrative. Le système de codification des communes varie bien entendu d'un pays à l'autre. L'attribut "Origine du code de la commune" recense l'ensemble des organismes en charge de la codification de ces subdivisions administratives au sein de leurs pays européens respectifs. La liste des valeurs possibles est définie dans la nomenclature n°726. /OrCdCommune Origine du code de la commune /Pays Territoire d'une nation délimitée par des frontières et constituant une entité géographique. /Pays PAYS /Pays Territoire d'une nation délimitée par des frontières et constituant une entité géographique. /Pays Classe /PseudoCanton Le pseudo-canton est un regroupement de cantons électoraux afin d’aboutir à un découpage composés d’entiers de communes. Pour cela, l’INSEE prend en compte comme pseudo-cantons tout canton composé d’un entier de commune, regroupe en un pseudo-canton les cantons découpant une commune, et regroupe en pseudo-cantons les cantons comportant des communes entières et des communes partielles. Ce découpage technique vise à faciliter la gestion statistique et administrative des communes concernées par un canton. L’INSEE gère la notion de pseudo-canton, mais ces derniers n’ont aucune valeur légale ou administrative. L'identifiant du pseudo-canton reprend le code du canton hormis dans les cas où un canton correspond à une fraction de communes (ou dans certaines fusions de communes). Dans ce cas, il est créé un nouveau code pseudo-canton qui se différencie par les deux derniers chiffres supérieures à 80. On parle alors de "canton non précisé". La liste des pseudo-cantons est sous la responsabilité de l'INSEE. /PseudoCanton PSEUDO-CANTON /PseudoCanton Le pseudo-canton est un regroupement de cantons électoraux afin d’aboutir à un découpage composés d’entiers de communes. Pour cela, l’INSEE prend en compte comme pseudo-cantons tout canton composé d’un entier de commune, regroupe en un pseudo-canton les cantons découpant une commune, et regroupe en pseudo-cantons les cantons comportant des communes entières et des communes partielles. Ce découpage technique vise à faciliter la gestion statistique et administrative des communes concernées par un canton. L’INSEE gère la notion de pseudo-canton, mais ces derniers n’ont aucune valeur légale ou administrative. L'identifiant du pseudo-canton reprend le code du canton hormis dans les cas où un canton correspond à une fraction de communes (ou dans certaines fusions de communes). Dans ce cas, il est créé un nouveau code pseudo-canton qui se différencie par les deux derniers chiffres supérieures à 80. On parle alors de "canton non précisé". La liste des pseudo-cantons est sous la responsabilité de l'INSEE. /PseudoCanton Classe /Region Le mot région recouvre plusieurs réalités différentes : la région administrative, militaire, sanitaire, culturelle... Dans le cas présent, la notion de région est la circonscription administrative régionale qui regroupe plusieurs départements, et qui a été définie comme collectivité territoriale par la loi de décentralisation du 2 mars 1982. Cette entité recouvre également les régions à statut particulier comme la région Ile-de-France, la Corse ou les régions d'outre-mer. Comme le département, la région peut être considérée comme hybride puisqu'elle a à sa tête, un président et une assemblée élue, ainsi qu'un préfet de région. Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité régionale, les régions peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales à chacune desquelles elles délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs. La liste des régions administratives est sous la responsabilité de l'INSEE. /Region REGION /Region Le mot région recouvre plusieurs réalités différentes : la région administrative, militaire, sanitaire, culturelle... Dans le cas présent, la notion de région est la circonscription administrative régionale qui regroupe plusieurs départements, et qui a été définie comme collectivité territoriale par la loi de décentralisation du 2 mars 1982. Cette entité recouvre également les régions à statut particulier comme la région Ile-de-France, la Corse ou les régions d'outre-mer. Comme le département, la région peut être considérée comme hybride puisqu'elle a à sa tête, un président et une assemblée élue, ainsi qu'un préfet de région. Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité régionale, les régions peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales à chacune desquelles elles délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs. La liste des régions administratives est sous la responsabilité de l'INSEE. /Region Classe /StParametre http://id.eaufrance.fr/nsa/255 /StParametre http://id.eaufrance.fr/nsa/447 /StParametre http://id.eaufrance.fr/nsa/590 /StParametre http://id.eaufrance.fr/nsa/642 /StParametre http://id.eaufrance.fr/nsa/644 /StParametre http://id.eaufrance.fr/nsa/678 /StParametre http://id.eaufrance.fr/nsa/726 /TrancheUniteUrbaine la tranche précise la taille de l'unité urbaine selon le recensement. Il est calculé à partir de la population sans doubles comptes de l'ensemble de l'unité urbaine. Dans le cas d'unités urbaines internationales, seules sont prises en compte les communes situées en France. La liste des valeurs possibles est définie dans la nomenclature n°644. /TrancheUniteUrbaine Tranche d'unité urbaine /TypeColTerritoriale Le type de collectivité territoriale précise la nature de la collectivité locale concernée par la délégation de compétences envers une institution inter collectivités. Décrit dans la nomenclature n°255. /TypeColTerritoriale Type de collectivité territoriale /TypeGenealogieCot Opération réalisée vis à vis d'une modification de la généalogie, décrite à l'aide de la nomenclature n°590. /TypeGenealogieCot Type de généalogie de la collectivité territoriale /UniteUrbaine La notion d'unité urbaine est apparue après la deuxième guerre mondiale pour répondre au besoin de l'INSEE de définir des zones socio-économiques homogènes. En effet, le monde rural et le monde urbain ne présentent pas les mêmes caractéristiques. Une unité urbaine est soit une agglomération multi-communale, soit une ville isolée. Une agglomération multi-communale est le rassemblement de communes adjacentes qui respectent chacune les trois critères suivants : - Il existe une zone bâtie (zone constituée de constructions avoisinantes formant un ensemble tel qu'aucune ne soit séparée de la plus proche de plus de 200 mètres) qui s'étend sur au moins deux communes ; - La population de la zone bâtie intercommunale doit atteindre au moins les 2000 habitants ; - La population de la commune vivant dans la zone bâtie doit être supérieure à 50 % de la population totale de la commune. La ville isolée est une commune dont la zone bâtie n'est comprise dans aucune zone bâtie inter-communale et dont la population dans la zone bâtie est supérieure ou égale à 2000 habitants. L'INSEE définit une commune comme étant rurale lorsqu'elle n'appartient pas à une unité urbaine. Huit catégories d'unités urbaines ont été définies : - 1 : Unité urbaine de moins de 5000 habitants ; - 2 : Unité urbaine de 5000 à 9999 habitants ; - 3 : Unité urbaine de 10000 à 19999 habitants ; - 4 : Unité urbaine de 20000 à 49999 habitants ; - 5 : Unité urbaine de 50000 à 99999 habitants ; - 6 : Unité urbaine de 100000 à 199999 habitants ; - 7 : Unité urbaine de 200000 à 1999999 habitants ; - 8 : Agglomération de Paris ; La liste des unités urbaines est sous la responsabilité de l'INSEE. /UniteUrbaine UNITE URBAINE /UniteUrbaine La notion d'unité urbaine est apparue après la deuxième guerre mondiale pour répondre au besoin de l'INSEE de définir des zones socio-économiques homogènes. En effet, le monde rural et le monde urbain ne présentent pas les mêmes caractéristiques. Une unité urbaine est soit une agglomération multi-communale, soit une ville isolée. Une agglomération multi-communale est le rassemblement de communes adjacentes qui respectent chacune les trois critères suivants : - Il existe une zone bâtie (zone constituée de constructions avoisinantes formant un ensemble tel qu'aucune ne soit séparée de la plus proche de plus de 200 mètres) qui s'étend sur au moins deux communes ; - La population de la zone bâtie intercommunale doit atteindre au moins les 2000 habitants ; - La population de la commune vivant dans la zone bâtie doit être supérieure à 50 % de la population totale de la commune. La ville isolée est une commune dont la zone bâtie n'est comprise dans aucune zone bâtie inter-communale et dont la population dans la zone bâtie est supérieure ou égale à 2000 habitants. L'INSEE définit une commune comme étant rurale lorsqu'elle n'appartient pas à une unité urbaine. Huit catégories d'unités urbaines ont été définies : - 1 : Unité urbaine de moins de 5000 habitants ; - 2 : Unité urbaine de 5000 à 9999 habitants ; - 3 : Unité urbaine de 10000 à 19999 habitants ; - 4 : Unité urbaine de 20000 à 49999 habitants ; - 5 : Unité urbaine de 50000 à 99999 habitants ; - 6 : Unité urbaine de 100000 à 199999 habitants ; - 7 : Unité urbaine de 200000 à 1999999 habitants ; - 8 : Agglomération de Paris ; La liste des unités urbaines est sous la responsabilité de l'INSEE. /UniteUrbaine Classe http://id.eaufrance.fr/ddd/int/3/Intervenant Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs rôle(s) en tant qu’acteur de l’eau et qui sont référencés dans les bases de données respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifiés dans les échanges de données par leur code SIRET. Quand ce dernier ne peut pas exister car l'intervenant ne rentre pas dans le domaine d'application du registre national ou lorsque ce code ne permet pas d’identifier de manière univoque l’intervenant (cas des structures incluses dans une structure plus générale), il est alors identifié par son code SANDRE. Ils se partagent entre plusieurs catégories dont : laboratoire d'analyse, préleveur, opérateur en hydrométrie, laboratoire d'hydrobiologie, organisme chargé de la police des eaux, et producteur/ gestionnaire, … Les règles de remplissage de l'attribut "Code SIRET de l’organisme auquel l'intervenant est rattaché" sont les suivantes : Cas 1 : l’organisme est SIRETE, par exemple un laboratoire. Le code SIRET est utilisé, aucun code SANDRE n’est indiqué. L’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” n’est pas rempli, Cas 2 : l’organisme n’a pas de code SIRET et n'est rattaché à aucune structure. Dans ce cas, il est attribué un code SANDRE. L’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” n’est pas rempli, Cas 3 : l’organisme n’a pas de code SIRET en tant qu’établissement mais est rattaché à une structure, par exemple le SATESE rattaché au Conseil Général. Dans ce cas, il est attribué un code SANDRE et l’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” est rempli avec le code SIRET, dans l’exemple, celui du Conseil Général. La liste nationale des codes SANDRE des intervenants est établie sous la responsabilité du SANDRE. Le code SIRET est établi par l'INSEE. http://id.eaufrance.fr/ddd/int/3/Intervenant http://id.eaufrance.fr/ddd/int/3/Intervenant http://id.eaufrance.fr/ddd/int/3/Intervenant INTERVENANT